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HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
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L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Rappel
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-06-23 21:45:01
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux d'extension maison
Législation d'une ruine isolée. Cadastrer une ruine ...
13 messages
La ruine "oubliée". Achat d'une ruine isolée
Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l'astuce c'est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.
ATTENTION changements des règles au 28 février 207
Généralités sur une ruine dans une zone non constructible.
Vous avez acheté des hectares de bois, et...
Date: 2018-02-02 11:02:50
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / delai achevement travaux maison
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