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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-06-23 17:00:27

La rénovation énergétique des copropriétés | Institut ...

L'Institut national de la consommation vous présente les différents dispositifs mis en place pour encourager cette politique.

 

1 - L'ANALYSE : DIAGNOSTIC OU AUDIT ?

 

 

Les bâtiments concernés

Un diagnostic de performance énergétique devait être réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter...

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Date: 2017-08-16 10:35:27

Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / comment faire un devis travaux batiment / devis travaux isolation thermique / contrat d'entretien toiture obligatoire / devis travaux copropriete syndic

L’information sur les prix pour certains biens et services ...

Les prix de vente des biens et de fourniture de services sont par principe librement fixés par les professionnels. Le prix est un critère de choix parmi l'offre de marché, tout spécialement pour les achats sur Internet. C'est pourquoi, pour pouvoir faire jouer la concurrence, choisir en toute connaissance de cause, vous devez être informé sur les prix avant d'acheter, de conclure un...

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Date: 2017-09-04 18:57:33

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / prix indicatif travaux / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-06-23 19:00:51

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix de travaux d'electricite / prix indicatif travaux / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-06-23 20:18:00

Thèmes liés : modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture / toiture prix main d'oeuvre

L'assurance dégâts des eaux | Institut national de la ...

Il convient d'informer les différentes parties intéressées de la survenance du dégât des eaux :

 

si des appartements voisins sont concernés, avertissez-les ainsi que le syndic de copropriété le cas échéant. Vous mettre en relation avec eux vous permettra éventuellement de compléter un constat amiable de dégât des eaux (voir ci-dessous) ;

si vous êtes locataire, avisez votre...

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Date: 2017-06-23 19:09:42

Thèmes liés : contrat d'entretien toiture syndic / tarif contrat d'entretien toiture / modele contrat d'entretien toiture / contrat d'entretien de toiture / contrat d entretien toiture

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2017-06-23 23:32:54

Thèmes liés : devis travaux credit immobilier / prix des travaux d entretien / devis travaux pret immobilier / devis travaux avant achat immobilier