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5 articles sélectionnés
bruit.fr - Jurisprudence - Logements anciens : exemples de ...
Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble en vue de la vente par lots, la mauvaise exécution d'un plancher flottant a entraîné un désordre d'isolation acoustique. Relevant de la garantie décennale des constructeurs, ce manquement a rendu les appartements vendus impropres à leur destination. La condamnation des promoteurs a été justifiée.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 17...
Date: 2018-02-02 10:30:08
Thèmes liés : isolation acoustique plancher flottant / isolation acoustique appartement ancien / isolation acoustique plancher ancien / isolation acoustique plancher renovation / isolation acoustique appartement plafond
bruit.fr - Logement ancien - La réglementation acoustique ...
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La réglementation acoustique applicable aux logements anciens
Les performances acoustiques des habitations ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2000 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 1999....
Date: 2017-06-23 16:58:09
Thèmes liés : norme isolation acoustique habitation / isolation acoustique habitation / norme isolation acoustique / isolation acoustique maison / isolation acoustique sol
bruit.fr - Logement mal isolé - Isolation aux bruits d'impact
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Isolation aux bruits d'impact
La solution la plus efficace consiste à traiter le bruit à la source, en intervenant sur le plancher de votre voisin du dessus. Les différentes techniques consistent à réduire l'intensité des chocs sur le sol.
L'ISOLATION DES PLANCHERS
Les produits de...
Date: 2017-08-16 10:00:01
Thèmes liés : isolation plafond de sous sol / solution isolation plancher sous sol / isolation plancher sous sol / isolation murs sous sol / plaque isolation sol
bruit.fr - Logement neuf - Garanties sur l'isolation ...
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Vous avez acheté un logement sur plans. Une fois l'immeuble livré, si vous constatez un défaut d'isolation acoustique après avoir pris possession de votre nouveau logement, votre voie de recours repose sur la garantie de parfait achèvement.
Garantie...
Date: 2018-01-20 07:00:39
Thèmes liés : norme isolation acoustique / entreprise isolation acoustique var / bonne isolation acoustique / entreprise isolation acoustique / isolation acoustique
bruit.fr - Activités bruyantes - Réglementation sur les ...
Si ces valeurs ne peuvent être atteintes par des travaux d'isolation acoustique, l'activité ne peut s'exercer qu'après la pose d'un limiteur de pression acoustique ; - l'exploitant est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores qui doit notamment comporter une certification des valeurs d'isolement acoustique de l'établissement.
Sanctions
Les manquements aux dispositions du...
Date: 2018-01-20 01:39:19
Thèmes liés : bonne isolation acoustique
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