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Rénovation de maison et appartement à Bruxelles ...
Le professionnel du bâtiment ne s'improvise pas.
Rénovation Générale Maison
Travaux de mise en conformité électrique
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Remplacement baignoire par douche italienne
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Rénovation Complète Salle de Bain
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Travaux de plomberie électricité et rénovation de Cuisine
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Pose de Cloisons et Faux Plafonds
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Enduit et mise en Peinture
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Dépose et pose de Carrelage
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S'il est relativement facile de...
Date: 2017-10-13 23:26:24
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Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison / prix des travaux d entretien / travaux d installation electrique / devis travaux d'appartement / travaux d'amenagement maison
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
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