Site : http://www.maisondelaforet-sudouest.com
Classement : 3640 / 3698
2 articles sélectionnés
Le prix des travaux forestiers | Maison de la forêt
Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest rassemble plus de 6000 adhérents. Le syndicat veille aux intérêts des propriétaires sylviculteurs contre toute application abusive ou disciminatoire des textes législatifs et réglementaires. Le syndicat propose également des orientations et réformes nécessaires pour dynamiser...
Thèmes liés : prix travaux forestiers / prix travaux maison / prix parquet bois
TVA en forêt : du changement ! | Maison de la forêt
TVA sur vente de bois de 10 % à 20 %: la fin du taux réduit
Le taux de TVA réduit (10 %) qui s'appliquait pour la vente de bois (hors bois de chauffage) est supprimé. Il est dorénavant de 20 % et ce pour les ventes conclues à partir du 1er janvier 2016.
Le nouveau texte exclut donc du taux réduit prévu au 3 bis de l'article 278 bis du CGI les produits de...
Thèmes liés : tva sur travaux maison
2 Ressources