Site : http://www.diagnostic-expertise.com
Classement : 3395 / 3698
2 articles sélectionnés
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / materiaux d'isolation phonique et thermique / materiaux d'isolation phonique plafond / isolation thermique plafond de sous sol / les materiaux d'isolation phonique
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux d une maison
2 Ressources