Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison individuelle
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Appels de fonds : les étapes clés de votre construction ...
Appels de fonds : les étapes clés de votre construction
Strictement encadrés par la loi, les appels de fonds sont souvent difficiles à comprendre quand on décide de faire construire son logement neuf.
En effet, contrairement à un logement dans l'ancien ou encore un logement déjà achevé, où l'intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l'acte de vente chez son...
Site :
http://modulhabitat.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / prix d une porte fenetre
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Les étapes de la RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) lors du dépôt du permis de construire, ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
Afin de respecter les exigences de la réglementation, plusieurs étapes ont été imposées. Que ce soit avant ou à l'achèvement...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
Site :
constructeurdemaison.net
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / travaux d'amenagement maison
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Site :
expert-batiment-63.fr
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TVA à 10% pour les travaux de rénovation
Téléchargez l'attestation simplifiée
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10 %
Toutes personnes ou sociétés qui fait réaliser des travaux par un professionnel du batiment dans un logement: locataire, propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, occupant à titre gratuit..... Le logement doit étre considéré comme une résidance principale ou une résidence...
Site :
http://www.menuiserie-schleck.fr
Thèmes liés : travaux d installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Entreprise Générale de Bâtiment Lille (Nord) - R&R Habitat
09 73 72 91 21
Entreprise Générale de Bâtiment (BTP) à Lille dans le Nord
R&R Habitat est une entreprise générale de bâtiment basée à Lille dans le Nord, nous intervenons dans tous les travaux en rapport avec le bâtiment et la construction. Nous pouvons nous occuper du terrassement jusqu'aux travaux de finition, en passant par la charpente, les travaux de rénovation, la maçonnerie,...
Site :
http://www.rr-habitat.fr
Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif
60 < L <= 65 dB(A)
30 dB
* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h
Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...
Date: 2017-09-04 14:29:15
Site :
https://www.isover.fr
Réception des travaux et déclaration d ... - Maisons Pierre
Réception des travaux et déclaration d'achèvement
Réception des travaux et déclaration d'achèvement
La visite de réception des travaux constitue l'aboutissement tant attendu pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf... mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.
Ne négliger aucun détail
Arrangez-vous pour vous...
Site :
maisons-pierre.com
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Réception des travaux, ce qu’il faut savoir : ODH
La réception des travaux
Un moment clé sur la fin du parcours
Certes, vous n'en êtes pas encore là. Pourtant un jour viendra où votre maison sera achevée et où vous allez procéder à ce que l'on appelle « la réception des travaux ».
En quoi cette étape est-elle importante ?
o Elle vous permet de constater, via un procès-verbal, l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...
Date: 2017-06-23 21:43:00
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle
Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction
Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison
Les etapes de la construction d'une maison
Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.
Avant l'ouverture du chantier
Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...
Site :
http://www.verifimmo.com
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Garantie de livraison d'une maison individuelle | service ...
La garantie de livraison est l'engagement pris par une banque ou un assureur, auprès du constructeur, d'assumer financièrement l'achèvement de la construction s'il venait à être défaillant. L'acquéreur qui a signé un contrat pour faire construire sa maison est donc protégé non seulement de la défaillance économique du constructeur, mais aussi des manquements à son engagement de livrer une construction déterminée à prix et délais convenus.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La garantie de livraison sert à vous protéger contre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2017-06-23 21:42:20
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison
Tous les conseils pour les travaux de construction ...
Tous les conseils pour les travaux de construction
3 conseils
Travaux de construction
Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...
Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
D??claration de d??but de travaux et de conformit??
Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire
REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Site :
plans-maisons.com
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Les déclarations de début et achèvement de travaux ...
GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
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REMARQUE :
La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ? la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...
Date: 2013-10-18 16:24:16
Site :
plans-maisons.com
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TVA travaux bâtiment : 5,5%, 10%, 20%, quel taux ? | Créer ...
13/06/2017
5/5 (1)
Quels sont les taux de TVA applicables dans le bâtiment ? Comment apprécier si le taux de TVA à appliquer est de 5,5%, 10% ou 20% ?
Les artisans sont parfois désemparés pour ce qui est de l'application des taux de TVA pour leurs travaux du bâtiment. L'artisan doit naviguer entre trois taux de TVA, sachant que certaines prestations peuvent relever des trois taux !
Le...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...
Evalutation : T W O RENOVATION
Note : 0/5 (0 avis attribués)
Informations sur travaux maison
travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur...
Site :
travaux.me
RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org
RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre
Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.
Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...
Site :
https://adil.dromenet.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux
Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.
LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ
(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41
L'imposition est établie pour...
Date: 2011-04-11 09:33:47
Site :
http://actualitees.taxe-fonciere.info
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
travaux renovation maison - Tél: 01.84.16.09.17 ...
agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il...
Site :
renovation.plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / travaux de renovation maison
Plan de maisons personnalisé - architecture sur-mesure
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Site :
http://www.maisonsct.fr
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Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com
Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014
Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014
Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.
23/12/2013
TVA : les nouveaux taux
A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :
le taux normal (qui...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison et travaux janvier 2014 / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
Votre Projet de Construction de Maison Passive
Maison individuelle / bâtiment tertiaire / collectif, l'entreprise Vision Eco-Habitats, constructeur de maison passive spécialisé, conçoit et réalise votre projet en vous garantissant un bâtiment 100% aux normes Passivhaus :
La réalisation d'un projet d'habitat passif demande une grande rigueur, tant dans la phase d'avant projet que dans la phase réalisation. C'est pour cela que Vision...
Site :
http://www.visionhabitats.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / planning travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
travaux maison Belgique - Tél: 02 318 07 32 - estimation ...
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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances,...
Chiffrage maison à Chaux Des Pres - travaux-peinture.me
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Lotissement — Wikipédia
La demande[ modifier | modifier le code ]
La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.
Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...
Date: 2018-01-18 17:16:04
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https://fr.wikipedia.org
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Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...
CCMI Chap 2 - Notice d'information
Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.
Elle est établie conformément...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois ...
Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois d'Arcy
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Date de clôture estimée : 27/05/16
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme...
Site :
https://centraledesmarches.com
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devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...
chiffrer devis travaux maison Fort de France (97200)
Informations sur devis travaux maison
devis travaux maison Fort de France travaux renovation construction -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...
Site :
devis-travaux.me
Garantie financière d'achèvement — Wikipédia
La garantie d'achèvement extrinsèque[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur bénéficie des appels de fonds versés par les acquéreurs du programme immobilier, dans le respect des plafonds visés à l'article R.261-14 du CC, à savoir:
35 % du prix de vente à l'achèvement des fondations
70 % du prix de vente à la mise hors d'eau
95 % du prix de vente à...
Date: 2018-01-15 22:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / cout moyen d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle
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Site :
https://www.ultrapro.fr
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travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est...
Site :
plateforme-habitat.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
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maison renovation Le Blanc Mesnil - plateforme-travaux.com
Le site Plateforme Travaux est un outil en ligne gratuit permettant d'estimer le coût maison renovation à Le Blanc Mesnil et de trouver le meilleur artisan pour : renover exterieur d une maison, amenagement maison, renovation maison architecte, amenagement d une maison, travaux exterieur, ...
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Site :
plateforme-travaux.com
renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
maison travaux devis & étude au 01.84.16.09.17 - kutya.org
MAISON TRAVAUX -> maison travaux :
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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...
Site :
http://www.kutya.org
Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle
travaux maison Marseille | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison Marseille (13001)
Informations sur travaux maison
travaux maison Marseille rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
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travaux.me
Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...
tva renover une maison
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devis travaux Soligny La Trappe, renover maison, amenagement d une maison, entreprise renover une maison, restauration maison, artisan renovation, renover un pavillon, renovation interieur maison, maison, renover exterieur d une maison, ... -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées...
Site :
https://www.ultrapro.fr
Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami
Trouver un professionnel
Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.
Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.
Voici les principales étapes d'un projet de construction.
Le terrain
Vous êtes...
Site :
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travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...
chiffrer travaux maison La garde (83130)
Informations sur travaux maison
travaux maison La garde rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...
Site :
travaux.me
PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve
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Les avantages de la construction
Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...
Date: 2017-08-16 10:35:53
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http://prixmaison.fr
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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
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https://www.economie.gouv.fr
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磊 Devis travaux de renovation 28 EURE ET LOIR | Tél: 02.46 ...
Devis travaux de renovation 28 EURE ET LOIR
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Site :
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Demander le remboursement de la TVA ou l'application ...
Personnes concernées
Le régime fiscal de faveur s'adresse à toute personne physique résidente au Luxembourg qui construit ou rénove un logement à des fins d'habitation principale.
Par logement, on entend tout immeuble ou partie d'immeuble représentant une unité distincte (par exemple appartement) susceptible d'être habitée à titre principal, y compris les parties communes intérieures...
Date: 2017-08-23 09:56:31
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation
conseil renovation maison Frethun - tous-travaux-a ...
chiffrer conseil renovation maison Frethun (62185)
Informations sur conseil renovation maison
conseil renovation maison Frethun -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.
Même en...
renovation maison Le Blanc Mesnil (93150) | Tél: 01.84.16 ...
renovation maison Le Blanc Mesnil (93150)
Informations sur renovation maison
renovation maison Le Blanc Mesnil rénover maison individuelle ancienne neuve -> :
Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols
Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan...