Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison individuelle
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Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2019-04-25 01:42:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
NT TYPE DE CALCUL DE SURFACES DANS LE LOGEMENT ET LES ...
1 - Coefficient d’occupation des sols
2 - Coefficient de rendement
4 - Plafond légal de densité
5 - Taxe locale d’équipement et autres taxes
6 - Déclarations modèles H1 et H2
TABLEAU D’UTILISATION DES SURFACES
Textes de référence
* - Loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948
* - Décret n° 48-1766 du 22 Novembre 1948
* - Décret n° 69-596 du 14 Juin 1969
* - Décret du 7 Juillet 1977
*...
Date: 2010-08-31 21:39:45
Site :
http://www.expertfrance.com
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / coefficient d isolation thermique / calcul des prix des travaux d espaces / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Bâtiment : ce qui change en 2013 - Isolation thermique des ...
EN RÉGION
Un projet, une question, un conseil, un point de vente...
Votre interlocuteur régional est disponible toute la semaine de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le vendredi jusqu'à 17:00.
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accueil > juridique > Bâtiment : ce qui change en 2013
Jan 13
3
Bâtiment : ce qui change en 2013
Aussi bien pour la construction que pour la rénovation, 2013 apporte son lot de...
Site :
http://www.isonat.com
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / isolation thermique des batiments existants / isolation thermique batiment ancien / isolation thermique batiment / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
A la réception de votre maison, vous avez huit jours pour ...
A la réception de votre maison, vous avez huit jours pour signaler tous les défauts apparents
Publié le
18/06/2013 à 18h08
©Lydie Lecarpentier/REA
Cette remise des clés, vous en rêviez depuis plusieurs semaines ! Quand le constructeur vous convoque, mieux vaut pourtant ne pas céder à l'enthousiasme, mais au contraire faire le tour du propriétaire avec le plus grand sérieux. Plan et...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
A la réception de votre maison, vous avez huit jours pour ...
A la réception de votre maison, vous avez huit jours pour signaler tous les défauts apparents
Publié le
18/06/2013 à 18h08
©Lydie Lecarpentier/REA
Cette remise des clés, vous en rêviez depuis plusieurs semaines ! Quand le constructeur vous convoque, mieux vaut pourtant ne pas céder à l'enthousiasme, mais au contraire faire le tour du propriétaire avec le plus grand sérieux. Plan et...
Site :
capital.fr
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison principale / reduction impot travaux maison location / reduction impots travaux maison
Tout savoir sur l'isolation phonique | Leroy Merlin
Tout savoir sur l'isolation phonique
Tout savoir sur l'isolation phonique
Près de 40% des Français jugent que les nuisances sonores représentent un facteur de stress. Pour s'en protéger et préserver aussi le voisinage des bruits provenant du logement, il existe différentes solutions d'isolation phonique adaptées aux murs, sols et plafonds.
Services Communauté
1 Qu'est-ce que l'isolation...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Maison bois Arcadial
3 bonnes raisons de choisir ARCADIAL
Constructeur et Fabricant depuis 1995, Arcadial vous fait bénéficier de son expérience
et vous explique comment faire le bon choix pour votre projet de construction bois.
Ma maison
Sur-Mesure
Chez maisons bois Arcadial, chaque projet est unique, dessiné sur-mesure, vous choisissez votre style architectural : contemporain, traditionnel, design...
Nous vous...
Site :
https://www.arcadial.fr
Thèmes liés : travaux extension maison bois / conducteur de travaux maison bois / travaux maison bois / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Constructeur de maison MCH, dans la Vienne (Châtellerault ...
personnaliser votre plan en collaboration avec notre bureau d'études,
établir et chiffrer votre avant-projet en tenant compte de vos recommandations,
rechercher avec vous le terrain le plus approprié à votre construction,
trouver le meilleur financement avec nos partenaires,
vous délivrer avant travaux des attestations NOMINATIVES de garantie de livraison à prix et délai convenus et de dommage à l'ouvrage,
vous fournir avant travaux la liste des sous-traitants intervenant sur votre construction,
vous permettre le libre accès à votre chantier en vous en vous remettant une clef,
aucun...
Site :
http://www.mch.fr
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L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / maitre d'oeuvre renovation appartement paris / ett electricite travaux techniques / fonction d'une toiture charpente couverture / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Association Oxalis » Règlementation thermique 2012 (RT2012)
Règlementation thermique 2012 (RT2012)
Posté le 22 novembre 2012 par Oxalis
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L'objectif de cette Réglementation Thermique est...
Site :
http://www.oxalis-asso.org
Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique 2012 / credit d'impot travaux isolation thermique / calculer credit d'impot isolation thermique / credit d'impot isolation thermique 2013 / credit d'impot isolation thermique
Actualités - RPI - RPI ( Roc Pvc Industrie ) Fabricant ...
posté le 19/01/2015 à 15:41
Crédit d'impôt Transition énergétique
Depuis le 01/09/2014, le crédit d'impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d'impôt transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu\'au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.
http://www.groupelecarre.com
Enfin ! Le nouveau crédit d'impôt,...
Site :
http://www.rpi-menuiserie-industrielle.com
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / credit impot travaux maison 2014 / credit impot travaux maison 2015 / credit impots maison travaux
Obtenir gratuitement son attestation RT 2012 pour le ...
Vous avez besoin de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ? Ce service est gratuit et directement réalisable sur le site du ministère en charge de la construction RT-bâtiment.fr . Cette attestation thermique, aussi appelée attestation RT 2012 ou attestation Bbio est à joindre au permis de construire lors du dépôt du dossier en mairie.
En revanche, si vous générez...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : maison travaux permis construire / attestation fin de travaux construction maison / attestation de fin de travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : travaux d installation electrique / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / travaux installation electrique / devis installation electrique
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : travaux electricite et credit d'impot / achat maison travaux taxe habitation / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Construction de maison bioclimatique individuelle 69,01,38 ...
l'étude thermique
Dès la signature de votre contrat, notre Bureau d'Étude prépare le dossier de dépôt de permis de construire, dont l'étude thermique associée à ce dossier. En fonction du cas, des réunions de présentation préalables du dossier peuvent être organisées avec l'architecte conseil, l'architecte des bâtiments de France ou le service urbanisme de la mairie...
Site :
https://maisons-vivreplus.fr
Thèmes liés : reception travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / reception travaux maison / travaux de construction d une maison individuelle / conducteur de travaux en maison individuelle
La garantie décennale au secours du maître d'ouvrage (II)
Comme annoncé, voici la seconde partie de la synthèse consacrée à la garantie décennale, et plus précisément, aux conditions qu'il faut remplir pour qu'elle puisse être mise en oeuvre.
Ces conditions sont édictées par l'article 1792 du Code Civil qui dispose :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des...
Date: 2017-09-04 15:06:17
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Très chère résidence secondaire...
La Saint-Valentin, c'était dimanche. Ce jour des amoureux est bien ancré dans les traditions en France puisque près de 60 % de nos concitoyens le célèbrent tous les ans. Billets doux, bouquets de fleurs, un dîner aux chandelles ou tout autre chose qui sort tout droit de votre imagination, il existe mille façons de témoigner son attachement à l'être aimé. Ou bien, de souscrire à une...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Erdf raccordement : votre demande pour obtenir l ...
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
Raccorder ma maison à l'électricité...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / travaux d electricite / travaux de raccordement maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : prix d'une porte d'entree en pvc sur mesure / prix moyen d'une porte d'entree en pvc / travaux maison 2 1 4 tournant / prix d'une porte fenetre pvc sur mesure / prix d une fenetre pvc sur mesure
Garantie isolation phonique - Icade Immobilier Neuf
Tous les jours de 8h30 à 20h
Garantie isolation phonique
Un logement neuf à usage d'habitation doit respecter certaines exigences minimales en matière d'isolation phonique. C'est la garantie de votre confort et de votre tranquillité !
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L'isolation phonique d'un logement neuf construit en VEFA doit être conforme à la réglementation....
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : isolation phonique acoustique logement / isolation phonique appartement neuf / isolation phonique habitation / difference entre isolation acoustique et phonique / isolation acoustique et phonique
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Thèmes liés : travaux d installation electrique / maison travaux permis construire / prix d une porte fenetre / travaux installation electrique / achevement des travaux de construction d une maison individuelle