Articles sélectionnés pour le thème : achevement des travaux de construction d une maison individuelle
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-06-23 17:02:55
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison
PAE - Programme d'Aménagement d'Ensemble - Outil de l ...
Le PAE des Bassins à flots de Bordeaux
Fiche crée en 2007 et mise à jour en 2014 par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Bordeaux Montaigne.
Depuis le 1er mars 2012, il n'est plus possible de créer de Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire...
Date: 2017-08-16 13:09:34
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site :
http://www.maisonsweb.com
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014
Fiche mise à jour le 15 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.
Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...
Date: 2017-06-23 22:33:17
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit d'impot isolation thermique par l'exterieur / credit d'impot travaux isolation thermique 2014 / credit d'impot travaux isolation thermique / credit d'impot isolation thermique exterieure / credit d'impot isolation thermique 2014
Isolation des combles : les clés de la réussite
Isolation des combles : les clés de la réussite
Le 31/8/2016
Pour vivre votre comble avec confort, soignez l'isolation thermique de ses parois ! L'isolation thermique et acoustique d'un comble, aménagé ou perdu, est indispensable car une toiture non isolée représente 30% des déperditions d'une habitation (source Ademe). L'isolation est donc une priorité lors d'une construction ou d'une...
Date: 2017-08-16 10:01:06
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Déclaration préalable - Ville de Sainte-Maxime
Annuaire des associations
Déclaration préalable
Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ; Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ; Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions ; Déclaration d'ouverture de chantier ; Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non...
Site :
http://www.ville-sainte-maxime.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle
Déclaration préalable garage - Permis de construire
Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d'autorisation de construire
La construction d'un garage nécessite au préalable l'obtention d'une autorisation délivrée par les services administratifs compétents.
La demande d'autorisation prend la forme d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable à déposer en mairie avant d'entreprendre les...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
RECEPTION : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Les conseils d'un expert en bâtiment à Clermont-Ferrand (63)
Extrait de l' Article 1792-6
« La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement.
Elle est, en tout état de cause,...
Date: 2017-08-16 13:35:00
Site :
expert-batiment-63.fr
Thèmes liés : pv reception travaux maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle / reception maison travaux non finis / reception travaux maison neuve
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / declaration achevement travaux vente maison
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être ...
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être déposée en Mairie.
Les dossiers déposés en Mairie sont instruits par la Direction Départementale des Territoires à la Mairie de Trainou.
Service d'intruction du droit des sols - secrétariat 02.34.59.33.27 ou par mail : secretariat-urba@cc-foret.fr
Service Urbanisme (mairie) 02.38.65.42.04 ou par mail :...
Site :
http://www.ville-loury.fr
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement des travaux maison
Comment faire pour réceptionner une maison neuve
Lorsque vous faites construire une maison individuelle par un professionnel qui se charge à la fois de vous fournir les plans et d'édifier la maison, dans le cadre d'un contrat dit de "construction de maison individuelle" (art. L. 231-1 à L. 213-13 et R. 231-1 à R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation, CCH), un moment particulièrement important est celui de la réception. Il...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / comment faire un devis travaux maison
Quels travaux faire pour vendre vite et bien?
Entreprendre des travaux avant de vendre une maison ou un appartement: la démarche peut se révéler judicieuse pour trouver un acquéreur plus vite et à un meilleur prix. Encore faut-il savoir cibler les travaux nécessaires à effectuer.
Seuls les travaux de mise aux normes et de propreté élémentaire s'imposent
L'idée de faire réaliser des travaux dans un logement que vous allez vendre...
Isolation phonique — Wikipédia
Des interactions avec l' isolation thermique doivent aussi être prises en compte.
En général, plus un matériau est dense, plus il est isolant acoustique ( loi de masse ). Des effets de peau et de résonance sont toutefois à prendre en compte si le matériau n'est pas rigide (tôle, plaque fine, etc. ).
Les absorbants acoustiques comme la laine de roche , la laine de verre , de chanvre ou...
Date: 2018-01-31 06:22:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : renovation toiture credit d'impot / renovation de toiture credit d impot / travaux electricite et credit d'impot / reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / travaux d une maison
Isolation phonique — Wikipédia
Matériaux isolants phoniques[ modifier | modifier le code ]
De nombreux facteurs interviennent dans la diffusion du son et des bruits (type de bruit, incidence, nature des matériaux et isolation, etc. ). Des interactions avec l' isolation thermique doivent aussi être prises en compte.
En général, plus un matériau est dense, plus il est isolant acoustique ( loi de masse ). Des effets de...
Date: 2017-06-23 03:25:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress
Viviane Cartairade, publié le
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / conseil pour faire travaux maison / devis constructeur maison individuelle / devis gratuit construction maison individuelle
Achat - Vente - Travaux - UFC-Que Choisir
Les fenêtres sont importantes pour une bonne isolation thermique, gage d'économies. Mais encore faut-il que la pose soit réalisée dans les règles de l'art. Nos conseils et notre « enquête satisfaction » sur les professionnels du secteur.
Guide d'achat
Isoler les combles et les murs qui donnent sur l'extérieur, c'est indispensable pour diviser au moins par deux sa facture de chauffage....
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / devis constructeur maison individuelle / produits d'isolation thermique par l'exterieur / devis type construction maison individuelle
Travaux, réparations : que doit payer le locataire ? | De ...
Les travaux et réparations à la charge du locataire
Publié par C. Nlend le 24 octobre 2013
Dans une location, des travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement peuvent être indispensables. Dès lors, comment savoir quels travaux doivent être pris en charge par le locataire ?
La réalisation de travaux est quasiment inévitable dans un logement occupé. Quelles qu'en soient la nature...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / travaux de peinture locataire proprietaire / calcul des prix des travaux d'espaces verts / calcul des prix des travaux d espaces verts / travaux d'amenagement maison
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-08-14 11:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / devis travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle
Attestation de fin de travaux - ecom-rt2012.com
Attestation de fin de travaux
Attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux AT.3 est un document obligatoire à apporter à la DAACT. Cette déclaration atteste l'achèvement et la conformité des travaux et la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.
Contenu de l'attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux vérifie que les trois exigences de...
Site :
https://www.ecom-rt2012.com
Thèmes liés : attestation de fin de travaux maison individuelle / attestation fin de travaux construction maison / declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle
RT 2012 et isolation : la réglementation thermique dans le ...
La réglementation thermique dans le neuf
Réglementation
La réglementation acoustique dans le neuf
La Réglementation Thermique dans le neuf
Dans le neuf, les normes à respecter en termes d'isolation thermique sont énoncées dans la RT 2012 : tous les nouveaux bâtiments doivent s'y conformer !
Bon à
savoir
Une bonne isolation thermique permet de réaliser des économies d'énergie !...
Site :
https://particuliers.placo.fr
Thèmes liés : norme isolation thermique rt 2012 / isolation mur interieur rt 2012 / materiaux permettant bonne isolation thermique / materiaux d'isolation thermique et acoustique / une bonne isolation thermique pour la maison
Isolation Phonique:
Combien coûte des travaux d'isolation phonique ?
Comparez jusqu'à 5 devis d'artisans prés de chez vous
Combien coûte les travaux d'isolation acoustique ? Combien de temps prendrons mes travaux ? Comment trouver un artisan efficace et pas cher ?
Devis Gratuit !
Plusieurs enquêtes propulsent "le bruit" en tête des problèmes dont se plaignent les Français. Ainsi, environ 54 % des ménages...
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Date: 2017-06-23 16:13:43
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / plafond isolation protection incendie / isolation protection incendie sol
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux d installation electrique / devis travaux d'electricite / devis travaux d electricite / autorisation travaux maison individuelle
La liste des réserves lors d'une réception de travaux ...
La liste des réserves lors d'une réception de travaux
Lundi 13 Juin 2016
La réception de travaux, d'une maison ou d'un appartement se fait en présence des entrepreneurs ou du constructeur et de l'acquéreur. Elle doit être formalisée dans un procès verbal par l'ensemble des parties en présence, lors de la remise des clefs. Cette étape est essentielle pour constater l'achèvement de...
Site :
https://www.expertises.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison
Fin des travaux, ce que vous devez faire! - Mairie du Bouscat
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Fin des travaux, ce que vous devez faire!
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) = Déclaration auprès du service urbanisme de la commune
Vous devez signer ou faire signer par votre architecte la...
Site :
http://www.bouscat.fr
Thèmes liés : faire devis travaux / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement travaux vente maison / declaration achevement des travaux maison / declaration fin de travaux maison individuelle
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : travaux maison 2 4 / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / prix des travaux d entretien / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison location / reduction impot travaux maison principale / reduction impots travaux maison
DEVIS CONSTRUCTION MAISON GRATUIT - Super Devis
* champs obligatoires
Bâtir une maison
Effectuer la construction de sa propre demeure frise le rêve pour plusieurs Français. Mais il s'agit surtout d'une importante décision à prendre, en particulier pour les frais que cette opération va engendrer. Pour que votre chantier se passe dans les meilleures conditions, voici quelques recommandations.
L'évolution d'un chantier en bonne et due...
Site :
http://www.superdevis.com
Thèmes liés : devis gratuit construction maison individuelle / devis gratuit construction maison / devis travaux construction maison individuelle / devis construction maison individuelle / construction maison devis
Devis Maconnerie : Chiffrage par 3 Entreprises
Vous recherchez un professionnel pour vos travaux de maconnerie, murs, facades ?
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Prix de vos travaux de maçonnerie et de traitement de façade
Vous êtes enfin décidé à faire des travaux « importants » chez vous ? Des travaux de construction ou qui vont vraiment amener une...
Site :
https://www.e-travaux.com
RT 2012, reglementation thermique 2012, carte zones RT-2012
électro-sensibles
La Réglementation Thermique 2012
La Réglementation Thermique 2012, remplace la RT 2005, elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d'habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).
Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, a été achevée après deux ans de travaux,...
Date: 2017-02-18 10:39:50
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : isolation thermique par l'exterieur reglementation / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / coefficient d isolation thermique / calcul d isolation thermique
Faire construire votre maison : par où commencer
Faire construire votre maison : par où commencer ?
Faire construire votre maison : par où commencer ?
Article créé le 14/12/2012
Entre le financement de votre projet et la signature du devis (si vous faites appel à un maître d'ouvrage tel qu'un architecte ou une entreprise de construction), il y a un certain nombre d'étapes à passer. Explications.
Financez votre projet de...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison / faire des travaux maison
Réduction d'impôt et investissement locatif avec la loi ...
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ 13 341 EUR
+ 8 936 EUR
+ 8 041 EUR
La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : reduction d'impots travaux maison / reduction d impots travaux maison / reduction impot travaux maison location / reduction impots travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle
Acoustique habitation - Yves COUASNET
Généralités sur les bruits
Etre bien isolé dans son logement !!..
Les origines des sources de bruits produits par les occupants résultent des activités quotidiennes des occupants dans le logements.
Les bruits les plus perçus sont généralement des bruits d'impacts (pas, chutes d'objets divers, jouets des enfants, déplacements des animaux, etc...
Les bruits des installations sont...
Site :
http://www.acoustique-materiaux.net
Thèmes liés : isolation phonique acoustique logement / norme isolation acoustique habitation / isolation acoustique phonique mur mitoyen / isolation acoustique phonique mur / isolation acoustique plancher flottant
Les travaux du secteur résidentiel – aidee
Les travaux du secteur résidentiel
Les travaux du secteur résidentiel
L'énergie est un poste important des dépenses des ménages.
En 2015, les dépenses énergétiques dans une maison, un appartement individuel ou un immeuble collectif, ont représenté 28 % de la consommation totale d'énergie en France (source : « Panorama énergies-climat », établi par la direction générale de...
Site :
http://www.aidee.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Démarches
La première des démarches à effectuer avant de monter un projet photovoltaïque est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque.
Exemple d'une installation photovoltaïque chez un particulier
Crédit photo : SolarTotal
Une déclaration de travaux s'impose aux « (...) constructions, autres que les...
Date: 2018-01-20 05:34:08
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison
Sagrada Família — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Barcelone
Sagrada Família
Géolocalisation sur la carte : Catalogne
Sagrada Família
Géolocalisation sur la carte : Espagne
Sagrada Família
modifier
La Sagrada Família, Temple Expiatori de la Sagrada Família de son nom complet en catalan , ou Templo Expiatorio de la Sagrada Familia en espagnol (en français : « temple expiatoire de la Sainte Famille...
Date: 2018-01-15 21:15:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / fin de travaux construction maison / delai achevement travaux maison
Sagrada Família — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Barcelone
Sagrada Família
Géolocalisation sur la carte : Catalogne
Sagrada Família
Géolocalisation sur la carte : Espagne
Sagrada Família
modifier
La Sagrada Família, Temple Expiatori de la Sagrada Família de son nom complet en catalan , ou Templo Expiatorio de la Sagrada Familia en espagnol (en français : « temple expiatoire de la Sainte Famille...
Date: 2017-06-21 08:04:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / fin de travaux construction maison / delai achevement travaux maison
Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils
Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(JO du 24 août 1977)
Texte modifié par :
Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)
Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)
Arrêté du 5...
Date: 2017-06-23 14:11:29
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / travaux d installation electrique / isolation thermique plafond par l'interieur / isolation thermique par l'exterieur definition / isolation thermique par l'exterieur reglementation
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix des travaux d entretien / prix moyen d'une porte d'entree en pvc / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / prix de porte d'entree en pvc avec pose / achevement des travaux de construction d une maison
Montargis — Wikipédia
1790-1801
Administrative et électorale
En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Montargis est rattachée au canton de Montargis [14] . Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral [21] . Ils permettent l'élection des électeurs du second degré chargés de...
Date: 2018-01-15 21:15:25
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Réception chantier villa construction Maison individuelles
Faire CONSTRUIRE - RECEPTION DE CHANTIER
A quoi sert la réception de chantier ?
Dans la vie d'une construction la phase de réception de chantier est une étape clé qui déclenche de nombreuses choses dont les GARANTIES liées au bâtiment.
Il est indispensable que...
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Attestations RT2012 au dépôt du permis de construire et à ...
Les Attestations RT 2012
Les Attestations RT 2012
La RT 2012 prévue par le code de la construction et de l'habitation introduit 2 attestations :
L'Attestation RT 2012 jointe au dépôt du permis de construire
Jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie, cette première attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques.
Cette attestation appartient...
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