Réglementation acoustique (NRA) en logement collectif

60 < L <= 65 dB(A)

30 dB

* LAeq (Equivalent Continuous Sound Level) : niveau sonore continu sur une période donnée, ici de 6h à 22h 

Pour les habitations à construire dans les zones exposées au bruit des aérodromes, une exigence d'isolement acoustique standardisé pondéré DnTA,tr minimum, vis-à-vis de l'espace extérieur, est définie selon le plan d'exposition au bruit (PEB) de...

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Date: 2017-09-04 14:29:15
Site : https://www.isover.fr

Réception des travaux et déclaration d ... - Maisons Pierre

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

Réception des travaux et déclaration d'achèvement

La visite de réception des travaux constitue l'aboutissement tant attendu pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf... mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.

 

Ne négliger aucun détail

Arrangez-vous pour vous...

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Site : maisons-pierre.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / proces verbal reception travaux maison / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Réception des travaux, ce qu’il faut savoir : ODH

La réception des travaux

Un moment clé sur la fin du parcours

Certes, vous n'en êtes pas encore là. Pourtant un jour viendra où votre maison sera achevée et où vous allez procéder à ce que l'on appelle « la réception des travaux ».

En quoi cette étape est-elle importante ?

o Elle vous permet de constater, via un procès-verbal, l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur...

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Date: 2017-06-23 21:43:00
Site : http://www.odh.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / refus reception travaux maison individuelle / reception travaux maison individuelle

Verifimmo - Tout savoir sur les étapes de construction

Verifimmo > Bon à savoir > Les etapes de la construction d'une maison

Les etapes de la construction d'une maison

Informations et conseils utiles pour accompagner et aider le futur acquéreur à mener à bien son projet de construction de maison individuelle.

Avant l'ouverture du chantier

Avant tout engagement, le projet de construction ou de travaux induit plusieurs étapes de renseignements...

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Site : http://www.verifimmo.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / travaux d une maison

Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH

Retard ou arrêt des travaux

Que faire ?

Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.

Que faire si le chantier s'est arrêté ?

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...

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Date: 2017-06-23 21:42:20
Site : http://www.odh.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle / travaux d une maison

Tous les conseils pour les travaux de construction ...

Tous les conseils pour les travaux de construction

3 conseils

Travaux de construction

Vous avez choisi de faire construire votre maison par Maisons France Confort, vous avez acquis votre terrain à bâtir et déterminé votre modèle de maison, votre permis de construire est accepté, votre financement est validé, le chantier de construction de votre maison peut se mettre en...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

Les déclarations de début et achèvement de travaux ...

GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire

D??claration de d??but de travaux et de conformit??

Telecharger la declaration de d??but des travaux du permis de construire

REMARQUE :

La date de la d??claration d'ach?¨vement n'a pas de lien avec la prise d'effet des garanties l??gales applicables ?  la construction (parfait ach?¨vement, d??cennale) qui ne...

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Date: 2013-10-18 16:24:16
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / maison travaux permis construire

travaux maison 95 VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17 ...

Evalutation : T W O RENOVATION

Note : 0/5 (0 avis attribués)

Informations sur travaux maison

travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur...

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Site : travaux.me

TVA travaux bâtiment : 5,5%, 10%, 20%, quel taux ? | Créer ...

13/06/2017

5/5 (1)

Quels sont les taux de TVA applicables dans le bâtiment ? Comment apprécier si le taux de TVA à appliquer est de 5,5%, 10% ou 20% ?

Les artisans sont parfois désemparés pour ce qui est de l'application des taux de TVA pour leurs travaux du bâtiment. L'artisan doit naviguer entre trois taux de TVA, sachant que certaines prestations peuvent relever des trois taux !

Le...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / travaux d'amenagement maison

Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux

http://actualitees.taxe-fonciere.info

Taxe foncière et déclaration d'achèvement des travaux

Décaler la date d'achèvement de sa construction de quelque jour en fin d'année, peut vous faire économiser une année de taxe foncière.

LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ

(dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 6 B-416 C-41

L'imposition est établie pour...

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Date: 2011-04-11 09:33:47
Site : http://actualitees.taxe-fonciere.info

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle / declaration achevement des travaux maison

RECEPTION DES TRAVAUX - adil.dromenet.org

RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre

Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l'achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.  

Exception : si vous achetez un logement sur plan (ou neuf) vous ne...

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Site : https://adil.dromenet.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / refus reception travaux maison individuelle / proces verbal reception travaux maison / reception travaux maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Plan de maisons personnalisé - architecture sur-mesure

Maisons CT, c'est près de 35 années d'expérience en tant que Constructeur de maison à DOLE, LONS LE SAUNIER, CHAMPAGNOLE, BLETTERANS, POLIGNY... donc forcément sur votre secteur !

 

en savoir plus

Notre mission est de vous accompagner dans chacune des étapes de votre projet de construction. Nous étudions, conseillons, dessinons, réalisons les travaux et les contrôlons. Confiez-nous...

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Site : http://www.maisonsct.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux construction maison individuelle / descriptif sommaire travaux maison individuelle

travaux renovation maison - Tél: 01.84.16.09.17 ...

agrandissement surelevation maison TRAVAUX RENOVATION MAISON -> travaux renovation maison :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il...

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Site : renovation.plateforme-habitat.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / travaux de renovation d une maison / devis travaux renovation maison / suivi travaux renovation maison / travaux de renovation maison

Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com

Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014

Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014

Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.

23/12/2013

TVA : les nouveaux taux

 

A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :

le taux normal (qui...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison et travaux janvier 2014 / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

Votre Projet de Construction de Maison Passive

Maison individuelle / bâtiment tertiaire / collectif, l'entreprise Vision Eco-Habitats, constructeur de maison passive spécialisé, conçoit et réalise votre projet en vous garantissant un bâtiment 100% aux normes Passivhaus :

La réalisation d'un projet d'habitat passif demande une grande rigueur, tant dans la phase d'avant projet que dans la phase réalisation. C'est pour cela que Vision...

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Site : http://www.visionhabitats.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / planning travaux construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle

travaux maison Belgique - Tél: 02 318 07 32 - estimation ...

rénover pavillon faire des travaux deduction impot TRAVAUX MAISON -> travaux maison :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur la commune de Gonesse : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances,...

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Site : http://www.plateforme-habitat.be

devis travaux maison Fontenay sous Bois (94120) | Tél: 01 ...

chiffrer devis travaux maison Fontenay sous Bois (94120)

Informations sur devis travaux maison

devis travaux maison Fontenay sous Bois travaux renovation construction -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune...

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Site : devis-travaux.me

Lotissement — Wikipédia

La demande[ modifier | modifier le code ]

La création de la viabilité est un élément fondamental d'un lotissement. On voit ici les travaux de réalisation d'une rue et d'un piquet d'incendie.

Il faut considérer que tout lotissement est soumis à une formalité, puisque l'article L.442-3 du Code de l'urbanisme [28] dispose que « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un...

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Date: 2018-01-18 17:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE

DO + Décennale CNR + TRC + RC

de 1,3% à 3%/coût de construction TTC

analyse, conseil, montage du dossier

présentation, négociation avec nos partenaires

remise de 1 projet GFA

aucun frais de gestion

offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres

offre en assurance CNR: minimum 3 offres

offre en RC Promoteur: minimum 3 offres

offre en assurance TRC: minimum 3 offres

+ D'INFOS SUR LA...

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Site : https://www.garantie-achevement.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement travaux vente maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux de renovation d une maison

Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...

CCMI Chap 2 - Notice d'information

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

Elle est établie conformément...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire

devis travaux maison Fort de France (97200) | Tél: 05.35 ...

chiffrer devis travaux maison Fort de France (97200)

Informations sur devis travaux maison

devis travaux maison Fort de France travaux renovation construction -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...

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Site : devis-travaux.me

Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois ...

Construction d'une maison de quartier/mairie annexe à Bois d'Arcy

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Sujet

Date de clôture estimée : 27/05/16

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / construction travaux annexe maison / travaux d une maison

Garantie financière d'achèvement — Wikipédia

La garantie d'achèvement extrinsèque[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur bénéficie des appels de fonds versés par les acquéreurs du programme immobilier, dans le respect des plafonds visés à l'article R.261-14 du CC, à savoir:

35 % du prix de vente à l'achèvement des fondations

70 % du prix de vente à la mise hors d'eau

95 % du prix de vente à...

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Date: 2018-01-15 22:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / cout moyen d une renovation de maison / cout de renovation d une maison / travaux de construction d une maison individuelle

devis travaux maison Saille - Tél: 02.46.91.02.55 ...

amenager maison

Informations sur devis travaux maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des...

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Site : https://www.ultrapro.fr

Trouver un pro travaux maison 95 VAL D\'OISE Tél: 01.84.16 ...

travaux maison 95 VAL D\'OISE rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est...

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Site : plateforme-habitat.com

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d une maison / proces verbal reception travaux maison

renovation maison Lyon (69001) - mon-devis-travaux.com

chiffrer renovation maison Lyon (69001)

Informations sur renovation maison

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...

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Site : http://www.mon-devis-travaux.com

maison travaux devis & étude au 01.84.16.09.17 - kutya.org

MAISON TRAVAUX -> maison travaux :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances, il est nécessaire de demander des autorisations et, en cas...

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Site : http://www.kutya.org

Thèmes liés : maison travaux permis construire / declaration prealable travaux maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration achevement de travaux maison individuelle

travaux maison Marseille | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...

chiffrer travaux maison Marseille (13001)

Informations sur travaux maison

travaux maison Marseille rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...

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Site : travaux.me

Mon projet de construction de maison individuelle - Céquami

Trouver un professionnel

Vous aurez préalablement évalué votre capacité financière qui déterminera votre type de projet.

Sachez que le terrain représente de 25 à 50 % du coût du projet. S'il n'est pas viabilisé, prévoir un budget  pour le raccorder à l'eau, l'électricité et les eaux usées.

Voici les principales étapes d'un projet de construction.

Le terrain

Vous êtes...

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Site : http://www.cequami.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / declaration achevement de travaux maison individuelle

travaux maison La garde | Tél: 04.84.25.56.17 - chiffrage ...

chiffrer travaux maison La garde (83130)

Informations sur travaux maison

travaux maison La garde rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local...

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Site : travaux.me

PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve

Voir toutes les annonces

Les avantages de la construction

Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...

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Date: 2017-08-16 10:35:53
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : prix travaux maison neuve / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / cout travaux maison neuve

Pour devis travaux Soligny La Trappe - Tél: 02.46.91.02.55 ...

tva renover une maison

Informations sur devis travaux

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées...

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Site : https://www.ultrapro.fr

RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013

30 novembre 2012 | 137 Commentaires

La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : produits d'isolation thermique par l'exterieur / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / isolation thermique par l'exterieur reglementation

Demander le remboursement de la TVA ou l'application ...

Personnes concernées

Le régime fiscal de faveur s'adresse à toute personne physique résidente au Luxembourg qui construit ou rénove un logement à des fins d'habitation principale.

Par logement, on entend tout immeuble ou partie d'immeuble représentant une unité distincte (par exemple appartement) susceptible d'être habitée à titre principal, y compris les parties communes intérieures...

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Date: 2017-08-23 09:56:31
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / travaux de renovation d une maison

renovation maison Le Blanc Mesnil (93150) | Tél: 01.84.16 ...

renovation maison Le Blanc Mesnil (93150)

Informations sur renovation maison

renovation maison Le Blanc Mesnil rénover maison individuelle ancienne neuve -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan...

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Site : http://www.mon-devis-travaux.com

conseil renovation maison Frethun - tous-travaux-a ...

chiffrer conseil renovation maison Frethun (62185)

Informations sur conseil renovation maison

conseil renovation maison Frethun -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en...

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Site : https://www.tous-travaux-a-domicile.com

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / prix des travaux d entretien / contrat d'entretien toiture obligatoire

devis travaux assurance Grenoble (38000) | Tél: 04.84.25 ...

chiffrer devis travaux assurance Grenoble (38000)

Informations sur devis travaux assurance

devis travaux assurance Grenoble dégats sinistre maison appartement -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le...

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Site : devis-travaux.me

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire , La déclaration préalable de travaux

 

Définition

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Le formulaire de demande...

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Date: 2012-01-17 07:10:55
Site : http://jpblandine.lescigales.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / maison travaux permis construire / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / declaration achevement de travaux maison individuelle

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

La malfaçon est un défaut...

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Date: 2017-09-04 19:04:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : proces verbal reception travaux maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / devis travaux construction maison individuelle

renovation Asnieres sur Seine (92600) | Tél: 01.84.16.09 ...

renovation maison annees 70

Informations sur renovation

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Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les...

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Site : https://www.connectnit.org.in

travaux maison 75 PARIS | Tél: 01.84.16.09.17 - chiffrage ...

Tél mob 339 80 32 42 21

Evalutation : RSM PPC

Note : 0/5 (0 avis attribués)

Informations sur travaux maison

travaux maison 75 PARIS rénover pavillon faire des travaux deduction impot -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en...

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Site : travaux.me

entreprise travaux VAL D\'OISE | Tél: 01.84.16.09.17

chiffrer entreprise travaux 95 VAL D\'OISE entreprise génerale du batiment rénovation -> :

Entreprendre des travaux, les Autorisations du Droit des Sols

Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

Même en cas de travaux de faibles importances,...

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Site : http://www.gobernabilidaddemocratica-pnud.org

Thèmes liés : maison travaux permis construire / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle / entreprise travaux maison 95

Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux d une maison / planning travaux construction maison individuelle

Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...

MAISONS ALPHA est une entreprise de construction de maison individuelle dans le département de la Corse-du-Sud, depuis ses bureaux d'Ajaccio et Porto Vecchio. Nous proposons la prise en charge globale de vos projets dans toute la région, de Porticcio, Bastelicaccia, Sarrola-Carcopino, Afa, Sagone, Cargese, Sartène, Propriano, jusqu'à Bonifacio, Solenzara, Ghisonaccia...

Une construction...

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Site : http://www.construction-maison-corse.com

Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux maison individuelle / suivi travaux construction maison

L'auto-construction: La solution économique et de bon sens ...

Pourquoi le contrat de construction de maison individuelle est une imposture? 

Qu'est-ce que l'auto-construction?

 

Pour les puristes, l'auto-construction est le fait de construire sa maison sans l'aide d'aucun professionnel: Qu'ils soient architectes, maitres d'oeuvres ou artisans:

En clair: L'auto-constructeur doit faire lui même les travaux de gros oeuvres: Terrassement, maçonnerie,...

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Site : http://construire-facile.over-blog.com

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme ...

Autorisations d'urbanisme (code de l'urbanisme)

Mise à jour le 04/08/2016

 

 

Vous envisagez d'effectuer des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, vous devez faire une demande :

de permis de construire (PC),

de permis d'aménager(PA),

ou une déclaration préalable (DP),

Certains autres travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation.

Si vous souhaitez...

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Date: 2017-09-04 19:16:39
Site : http://www.charente-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / declaration prealable travaux maison individuelle

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Les autorisations sont délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur sur votre commune : Le Plan Local d'Urbanisme.

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