Site : http://www.universimmo.com
Classement : 1442 / 3698
4 articles sélectionnés
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / entretien toiture terrasse charge locataire / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
Le droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
13/12/2011
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
17/2/2010
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Thèmes liés : devis travaux d'appartement / travaux d une maison
Universimmo.com - réception du lotissement / tranfert de ...
- plans de masse ,
- descriptifs techniques ...
Chaque partie prenante dans la réception du lotissement aura ses observations à formuler au lotisseur seul garant de l'intégralité des travaux et qui doit mettre en demeure les entreprises qu'ils à retenues pour réaliser " le lotissement "
Vous n'avez à vous occuper de rien , sauf à venir à la réunion de réception et vérifier que les...
Thèmes liés : travaux d installation electrique
UI - Q&R - Dans quelles conditions peut-on installer un ...
9/11/2012
Nos Fiches Pratiques
Installation de climatiseurs sur les façades des immeubles, permis de construire ou simple déclaration de travaux ?
24/9/2008
2/6/2008
La question :
Propriétaire dans un immeuble en copropriété construit en 1960, j'ai fait installer en 1992 un sanibroyeur par un installateur agréé et conformément aux spécifications du fournisseur.
Un copropriétaire me...
Thèmes liés : travaux d installation electrique
4 Ressources