Site : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Classement : 1784 / 3698
3 articles sélectionnés
Les paiements - Constructeur de maison individuelle
Devenir partenaire
Accueil / Construire / La construction de votre maison / Les paiements
Les paiements
Des paiements réglementés :
- Avant l'ouverture du chantier *: garantie des acomptes versés. La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être exigés par le constructeur avant l'ouverture du chantier.
Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement...
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / maison travaux permis construire
Un prix forfaitaire et définitif - Union des Maisons ...
Un prix forfaitaire et définitif
Un prix forfaitaire et définitif
Un prix forfaitaire et définitif
Un prix global : Lors de la signature du contrat, le constructeur s'engage à réaliser un ensemble de travaux déterminés pour un certain prix. Ce prix est forfaitaire, c'est à dire qu'il englobe l'ensemble des travaux à la charge du constructeur.
Par ailleurs, si le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution de travaux indispensables à l'utilisation de...
Thèmes liés : prix forfaitaire travaux / prix travaux maison / revision prix travaux / travaux construction maison individuelle / prix travaux construction
Le contrat de construction pour une maison individuelle
LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.
Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.
Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.
Lors de la signature du contrat, le...
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / travaux construction maison individuelle / travaux de construction de maison / travaux maison individuelle
3 Ressources