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Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Thèmes liés : achevement des travaux de construction d une maison individuelle / achevement des travaux de construction d une maison / travaux de construction d une maison individuelle / travaux d installation electrique / declaration achevement travaux vente maison
Diagnostic immobilier à faire pour vendre sa maison
Vendre sa maison: les diagnostiques à faire
Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...
Date: 2016-11-09 09:01:45
Thèmes liés : faire des travaux avant de vendre sa maison / faire des travaux pour vendre sa maison / maison a vendre avec travaux / travaux d installation electrique / travaux d'amenagement maison
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