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2 articles sélectionnés

Notaire.be - Immobilier > 2. Ventes soumises à la TVA

Questions - réponses (FAQ)

Travaux de rénovation - TVA réduite de 6%

Les propriétaires qui transforment leur immeuble doivent payer la TVA sur le coût des travaux. Le taux de la taxe est de 21%.

Dans certains cas, le taux peut être réduit à 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA, 4 conditions doivent être remplies :

1. Un immeuble d'habitation privée

L'immeuble...

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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / cout travaux renovation maison / cout total d une renovation de maison / travaux d une maison / prix des travaux d entretien

Notaire.be - Immobilier > 1. Vente ou achat de gré à gré

Questions - réponses (FAQ)

Remise des clés au moment du compromis ?

Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du transfert de jouissance. Il est habituellement convenu de les reporter à la date de la signature de l 'acte authentique de vente . Peut-on y déroger et donner directement les clés aux acquéreurs au...

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Thèmes liés : achat maison travaux avant signature / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / maison travaux avant apres