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3 articles sélectionnés

Copropriétaires et travaux sur les parties communes ...

Par Nicolas PILLON, Avocat - Modifié le 25-07-2011

Un copropriétaire n'est pas en droit de réaliser des travaux affectant des parties communes, ni, a fortiori, des travaux sur des parties communes, sauf s'il y a été autorisé par l'assemblée générale. Ce principe est bien connu. Cependant, en pratique, on constate qu'il n'est pas toujours respecté (loin s'en faut) et qu'il soulève...

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Date: 2017-06-23 20:35:35

Thèmes liés : refection toiture autorisation / couverture d une toiture

Salaire Technicien d'études en bâtiment - Métier et ...

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Définition du métier Technicien...

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Date: 2017-06-23 23:43:32

Thèmes liés : prix de revient travaux batiment

La vente d’immeuble à construire - Vente à terme et vente ...

Par Marc-Olivier HUCHET, Avocat - Modifié le 12-05-2017

L'opération de construction peut être réalisée dans le cadre de différents contrats (qui font l'objet de notre étude intitulée « Les contrats de construction ») mais il s'agit ici de décrire les contours particuliers de vente d'immeuble à construire.

« La vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur...

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Date: 2017-09-04 19:19:03

Thèmes liés : prix travaux construction