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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien toiture terrasse / contrat type d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture terrasse / contrat d'entretien toiture obligatoire / contrat d'entretien de toiture
Marché public : clause de révision de prix en cours d ...
Marché public : clause de révision de prix en cours d'exécution
Un avocat répond à vos questions
L'insertion d'une clause de révision de prix n'est pas autorisée en cours d'exécution, même par voie d'avenant. En effet, le ministère de l'économie, dans une réponse du 3 novembre 2009 estime qu'une telle insertion « serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. Dans cette mesure elle serait illégale et susceptible d'être annulée ».
La clause de révision de prix s'impose au marché public de plus de trois mois et qui nécessite une part...
Thèmes liés : revision des prix marche de travaux / prix marche public de travaux / variation des prix marches de travaux / revision prix travaux / prix marche de travaux
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder vos biens au maximum (c'est obligatoire).
Pour...
Thèmes liés : travaux d installation electrique / travaux de peinture locataire proprietaire / travaux electrique proprietaire ou locataire
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