Site : http://www.ifrap.org

Classement : 3388 / 3698

2 articles sélectionnés

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

En pratique, ces modalités rendent difficile la connaissance des véritables prix d'achat de ces énergies :

le calcul des coefficients K et L ci-dessus évoqués, n'est pas à la portée d'un observateur extérieur à la CRE (ou aux deux contractants) car il suppose de connaître la « date de la demande complète de raccordement », les indices INSEE y correspondant, etc. ;

le tarif de...

Lire la suite

Thèmes liés : cout d'une toiture en tuiles / cout d une toiture / prix d une toiture en tuile / prix d une toiture / prix d un toit

Ce que cache le report de la révision des valeurs ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Ça y est ! Les dates pour le basculement vers des valeurs locatives cadastrales (VLC) révisées qui servent d'assises aux taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières, CFE (cotisation foncière des entreprises) et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)) ont été reportées par le gouvernement. Jugées trop sensibles, ces...

Lire la suite

Thèmes liés : prix des travaux d entretien / travaux maison entre particulier