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Forum litiges travaux - Question litiges devis artisans
Forum litiges travaux - Problèmes devis artisans...
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problème tuyau évacuation eau usée bouché maison neuve ...
Litiges 8 travaux maison neuve
Tuyau évacuation eau usée bouché maison neuve
Invité
Réponse litige 7 - Et bien vous ne me rassurez pas, nous depuis, nous avons pris un avocat, un expert indépendant, puis notre avocat a assigné notre constructeur au Tribunal de Grande Instance, ainsi que mon assurance MMA pour la DO (Dommage Ouvrage).
Tout cela est en cours depuis cet été 2011, début novembre 2011, l'expert du tribunal est venu constater, après 4 MOIS il vient de nous adresser son pré-rapport, il demande un curage des tuyaux, et à nouveau un...
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Litige location maison obligation ... - Forum litiges travaux
Membre inscrit
846 messages
Bonjour. En application de l'arrêté du O1/7/04, publié au JO (Journal Officiel ) du 25/7/04, "tout abandon définitif ou provisoire d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeur : vidange, dégazage, nettoyage, comblement du réservoir ou retrait de celui-ci".
Ces opérations doivent être réalisées par une entreprise spécialisée.
J'ajoute que cet arrêté est...
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Litiges Travaux - Problème pose fenêtre PVC garantie ...
Merci pour votre réponse, je vais donc recontacter l'entreprise poseur et essayer d'en savoir plus.
Cordialement.
14 avril 2013 à 17:04
Garantie décennale pose fenêtre 5
Problème pose fenêtre PVC garantie décennale s'applique-t-elle ?
Membre inscrit
2 messages
En pratique, la grande difficulté réside dans la distinction entre les ouvrages et désordres qui relèvent de la garantie...
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / fenetre en pvc / fenetre pvc de renovation / travaux de renovation maison / travaux d une maison
Litiges travaux liquidateur judiciaire réclame solde ...
Litiges informations conseils : Liquidateur judiciaire réclame solde chantier pas fini
Invité
Bonjour, voilà un an et demi que nous nous battons pour que l'entrepreneur finisse les travaux pour lesquels il a été payé. Il a fallu une mise en demeure pour le toit qui a finalement été réalisé mais dans la maison après doublage des murs certains endroits n'ont jamais été poncés, ni...
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Litiges travaux suite à l'apparition de fissures après ...
846 messages
Bonjour. Votre affaire comporte deux aspects : juridique et technique.
1/ Juridique : une peinture au rôle purement esthétique, ne constitue ni un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, ni un élément d'équipement, ni un élément constitutif d'un ouvrage (jurisprudence). Il s'ensuit que ni la garantie décennale, ni la garantie biennale ne couvrent ce type de...
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Litige travaux rénovation de notre maison, avec une ...
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il semble alors qu'étant employeur il est responsable de la qualité des travaux,
Une association possède un numéro Siret avec code APE qui précise le domaine d'action de la dite association. La connaissance de ces renseignements vous serait utile pour savoir son domaine...
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux de renovation maison / litige travaux maison
Litige locataire propriétaire déclaration de travaux ...
Litiges réparations : Déclaration de travaux obligatoire pour pose de plaquettes de parement sur façade maison
Invité
Bonjour, suite à une infiltration d'eau sous le crépi d'un petit mur de notre façade, le crépi est tombé et nous voudrions coller des plaquettes de parement imitation pierre car un ravalement coûterait...
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Litiges travaux - Porte PVC mal posée ou défectueuse
Membre inscrit
846 messages
Bonjour. Posez également votre question sur le forum "menuiserie" pour qu'éventuellement un menuisier professionnel puisse nous donner son avis.
Voici, pour l'instant, ce que j'en pense : à moins que les techniques de pose aient changé, ce dont je doute très fort, c'est votre poseur qui a raison (pose du bloc complet).
Bien entendu, il est possible que le défaut...
Thèmes liés : prix de porte d'entree en pvc avec pose
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