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Quel coût pour l'assurance dommage ouvrage et travaux

Par la rédaction _ Mise à jour le samedi 09 mars 2019 à 17:31:36 (UTC)


Pourquoi souscrire une assurance dommage pour la réalisation des travaux dans le bâtiment ?

Tout maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier qu'il décide. C'est la qualité de maitre d'ouvrage qui détermine le souscripteur, et non son rapport direct à la propriété. Ainsi un mandataire (syndic ou apparenté, syndicat de copropriété n'ayant pas délégué la gestion), un vendeur, un promoteur immobilier et bien sûr, un propriétaire effectuant des travaux que ce soit par l'intermédiaire de professionnels ou en tant qu'autoconstructeur.

Il est important de noter que cette assurance est obligatoire pour les professionnels répertoriés ci-dessus ainsi que pour les propriétaires agissant directement. C'est une contrainte forte : par exemple un constructeur de maisons individuelles doit renseigner la police d'assurance souscrite. Sans cela les travaux ne peuvent normalement débuter et les sommes déjà versées sont alors restituées au futur propriétaire. Le défaut d'assurance dommages ouvrage travaux est un délit passible de six mois de prison et de 75 000 euros d'amende. La seule exonération possible est réservée au particulier qui est maître d'ouvrage pour un bien à sa disposition ou à celle de ses descendants ou ascendants en ligne directe. Mais si la maison est vendue après les travaux, l'assurance dommage ouvrage est par contre obligatoire même pour un particulier, et sa référence doit être renseignée par le notaire.

Combien prévoir pour une bonne assurance dommage travaux

Même dans le cas d'un particulier, il est conseillé de souscrire cette assurance. Quand bien même il aurait songé à utiliser le bien pour lui-même, un changement de situation (mutation professionnelle imprévue, divorce, perte d'emploi) peut l'obliger à vendre rapidement le logement après sa réalisation ou des travaux de rénovation substantiels. Le coût de l'assurance doit être intégré à l'origine dans celui de la construction pour éviter les mauvaises surprises.

Les prix sont libres, et dépendent des garanties. L'assurance minimale obligatoire comporte le capital nécessaire à la réparation des malfaçons qui impactent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable. Par voie de conséquence les équipements qui ne peuvent être ôtés sans compromettre l'habitabilité sont aussi couverts. On trouve des tarifs de l'ordre de 1 % du coût total de la construction. Pour des garanties supplémentaires jusqu'à couverture de l'intégralité des dommages, il faudra compter de l'ordre de 3 %.